Article 1– IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

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Les présentes conditions générales de vente sont éditées par :

 

Maéva Munier Education du Cheval

335 avenue des mimosas

83700 Saint Raphael

Tél 06 27 54 72 95

Mail : munier.maeva@gmail.com

 

Micro-entreprise

N°SIRET 83077022800013

URSSAF Provence Alpes-Côte d’Azur

(Non-soumis à TVA)

Monitrice d’équitation diplômée d’état

 

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• Article 2 –  PRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

Par l’intermédiaire du site internet www.educationducheval.com et podia.com, Maéva Munier propose à la vente :

Des cours et formations sur support numérique.

 

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• Article 3 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles de chaque produit et services sont décrites plus amplement sur les fiches d’information attachées à chaque PRODUIT ou SERVICE et disponibles sur le SITE. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une COMMANDE sur le SITE.

La formation Eduquer son cheval au sol : les fondations contient 47 vidéos, qui correspond à environ 5 heures de visionnage ; ainsi que 1 PDF grands principes et 1 PDF suivi de progression.

La Formation Débourrage version Premium contient 57 leçons qui correspondent à environ 15h de visionnage, ainsi qu'un suivi personnalisé sur groupe whatsapp sur support vidéo avec un membre de l'équipe Education du cheval pendant 6 mois à compter de la date d'achat. De plus,,3 sessions live collectives seront menées dans les 6 mois suite à la date d'achat.

La formation débourrage version Standard contient 48 leçons qui correspondent à environ 14h de visionnage. Comme la version premium, 3 sessions coaching live inclus.

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• Article 4 – PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Le tarif des produits ou service applicable est celui mentionné sur le site à la date de la commande. Les prix des PRODUITS peuvent être modifiés à tout moment par le PRESTATAIRE. Les modifications des prix n’ont d’effet qu’à compter du jour où elles figurent sur le SITE.

Le prix est payable comptant, le jour de la COMMANDE. 

Mode de paiements acceptés :

• Carte Bancaire via le site sécurisé Stripe : https://stripe.com/fr

• Paypal : https://www.paypal.com/fr/

 

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• Article 5 – MODES ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est matérialisée par l’envoi au CLIENT d’un mail confirmant son inscription et pouvant accéder à son espace membre avec son identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder au contenu numérique du SITE. La livraison s’effectue dès le paiement de la commande.

Si le CLIENT a choisi de payer en plusieurs fois, si les mensualités ne sont pas toutes versées, LE PRESTATAIREretire l'accès à la formation immédiatement.

 

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• Article 6 – CONDITIONS D’UTILISATION

Avant d’effectuer sa commande, l’acheteur doit avoir vérifié que son matériel et sa connexion internet lui permettent de lire les vidéos dans de bonnes conditions. Il devra effectuer un test de lecture sur la vidéo de présentation en libre accès.

Si l’utilisateur n’a plus accès à une connexion internet de bonne qualité dans le temps, aucun remboursement ne sera du, même au prorata-temporis.

Les dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.

 

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• Article 7 – DROITS D’UTILISATION

Le PRESTATAIRE accorde le droit d’accès au contenu de sa formation à titre personnel.

Ces formations sont non cessibles et non transmissibles.

Vous vous interdisez de transmettre vos codes d’activation.

Une seule cession peut être activée par code.

En transmettant son code à un tiers, l’acheteur s’expose à la suppression de son droit d’accès sans indemnité.

Vous rappelant que le code de la propriété intellectuelle protège toutes les créations intellectuelles dotées d’une forme perceptible, et originale. Ainsi les vidéos sont des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur en vertu de l’article L112-2,6 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

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• Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique ne s’appliquent pas à ce type de transaction.

 

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• Article 9 – RESPONSABILTE

Il sera rappelé que la pratique de l’équitation et la manipulation de chevaux sont dangereuses.

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Aussi et selon votre niveau de connaissance et pratique équestre, il est toujours fortement conseillé d’être accompagné d’un professionnel quant à la mise en pratique des exercices évoqués dans le cadre de cette formation en ligne.

Le PRESTATAIRE  rappelle en outre que le port du casque ou de la bombe est obligatoire quelles que soit les circonstances. Le port de chaussures de sécurité lors de la manipulation de chevaux à pied est également fortement conseillé.

En tout état de cause, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable des accidents éventuels pouvant survenir consécutivement à la mise en œuvre des conseils dispensés dans les vidéos.

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• Article 10 – LITIGES

En cas de litige, le client devra adresser au prestataire sa réclamation par Lettre Recommandée avec Avis de Réception à l’adresse suivante 335 avenue des mimosas 83700 Saint Raphael

Le Tribunal compétent sera le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN sis 11Rue Pierre Clément – 83300 DRAGUIGNAN, sauf dispositions contractuelles contraires ou accord des parties.

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• Article 11 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Le CLIENT a 30 jours à compter de la date d'achat pour annuler son adhésion à une des formations, en informant LE PRESTATAIRE par mail de son désir d'arrêter la formation. Il se verra remboursé le montant versé. Au-delà de ces 30 jours, aucun remboursement ne sera possible

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