CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1– IDENTIFICATION DU VENDEUR

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Les présentes conditions générales de vente sont éditées par :

 

Maéva Munier Education du Cheval

335 avenue des mimosas

83700 Saint Raphael

Tél 06 27 54 72 95

Mail : munier.maeva@gmail.com

 

Micro-entreprise

N°SIRET 83077022800013

URSSAF Provence Alpes-Côte d’Azur

(Non-soumis à TVA)

Monitrice d’équitation diplômée d’état

 

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  • Article 2 –  PRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

Par l’intermédiaire du site internet www.educationducheval.com et podia.com, Maéva Munier propose à la vente :

Des cours et formations sur support numérique.

 

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  • Article 3 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles de chaque produit et services sont décrites plus amplement sur les fiches d’information attachées à chaque PRODUIT ou SERVICE et disponibles sur le SITE. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une COMMANDE sur le SITE.

La formation Eduquer son cheval au sol : les fondations contient 47 vidéos, qui correspond à environ 5 heures de visionnage ; ainsi que 1 PDF grands principes et 1 PDF suivi de progression.

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  • Article 4 – PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Le tarif des produits ou service applicable est celui mentionné sur le site à la date de la commande. Les prix des PRODUITS peuvent être modifiés à tout moment par le VENDEUR. Les modifications des prix n’ont d’effet qu’à compter du jour où elles figurent sur le SITE.

Le prix est payable comptant, le jour de la COMMANDE. 

Mode de paiements acceptés :

 

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  • Article 5 – MODES ET DELAIS DE LIVRAISON

La livraison est matérialisée par l’envoi au CLIENT d’un mail confirmant son inscription et pouvant accéder à son espace membre avec son identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder au contenu numérique du SITE. La livraison s’effectue dès le paiement de la commande.

 

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  • Article 6 – CONDITIONS D’UTILISATION

Avant d’effectuer sa commande, l’acheteur doit avoir vérifié que son matériel et sa connexion internet lui permet de lire les vidéos dans de bonnes conditions. Il devra effectuer un test de lecture sur la vidéo de présentation en libre accès.

Si l’utilisateur n’a plus accès à une connexion internet de bonne qualité dans le temps, aucun remboursement ne sera du, même au prorata-temporis.

Les dysfonctionnements du réseau internet ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement.

 

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  • Article 7 – DROITS D’UTILISATION

Le VENDEUR accorde le droit d’accès au contenu de sa formation à titre personnel.

Ces formations sont non cessibles et non transmissible.

Vous vous interdisez de transmettre vos codes d’activation.

Une seule cession peut être activée par code.

En transmettant son code à un tiers, l’acheteur s’expose à la suppression de son droit d’accès sans indemnité.

Vous rappelant que le code de la propriété intellectuelle protège toutes les créations intellectuelles dotées d’une forme perceptible, et originale. Ainsi les vidéos sont des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur en vertu de l’article L112-2,6 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

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  • Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatique ne s’appliquent pas à ce type de transaction.

 

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  • Article 9 – RESPONSABILTE

La pratique de l’équitation et la manipulation de chevaux sont potentiellement dangereuses. Le VENDEUR n’est pas responsable des accidents éventuels qui pourraient survenir consécutivement à l’achat de produits ou services lors de la mise en pratique de conseils promulgués dans les vidéos du VENDEUR.

Le VENDEUR rappelle que le port de la bombe est obligatoire quel que soit les circonstances. Le port de chaussures de sécurité lors de la manipulation de chevaux à pied est fortement conseillé.

 

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  • Article 10 – LITIGES

Pour tout litige le CLIENT devra adresser au VENDEUR une réclamation par courrier à l’adresse notée en début de CGV .

Le tribunal compétent sera celui de Fréjus si un accord ne peut être trouvé.

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