Préambule

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Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de formations en ligne, d'accompagnements, de stages et de biens associés conclues par Maéva Munier KAVALEM.

Elles comprennent deux parties :

• la Partie 1, conditions générales, commune à toutes les formations ;

• la Partie 2, conditions particulières propres à chaque formation. Elles complètent la Partie 1 et prévalent sur elle en cas de contradiction.

À ce jour, la Partie 2 contient les conditions particulières du Programme Débourrage de Kavalem. Les conditions particulières des autres formations y seront ajoutées.

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Partie 1. Conditions générales

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Article 1. Identification du vendeur

Les présentes CGV sont éditées par :

• Maéva Munier, entrepreneuse individuelle, nom commercial « Maéva Munier KAVALEM » ;

• siège : 2 chemin de la Tourrache, 83600 Fréjus ;

• SIRET : 830 770 228 00021 ;

• affiliation : MSA Provence Azur ;

• n° de TVA intracommunautaire : FR68830770228 ;

• téléphone : 07 49 31 57 30 ;

• e-mail : contact@educationducheval.com ;

• titulaire du BPJEPS Équitation.

Ci-après « le Vendeur ». Le terme désigne aussi, pour l'exécution des prestations, tout membre de son équipe intervenant sous sa responsabilité.

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Article 2. Champ d'application et acceptation

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.educationducheval.com ou sur la plateforme Podia (educationducheval.podia.com), ci-après « les Sites ».

Elles s'adressent aux consommateurs comme aux professionnels. Les dispositions réservées aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales de conformité, médiation de la consommation, règles de compétence) ne s'appliquent qu'aux clients ayant cette qualité.

Avant de valider sa commande, le Client coche la case par laquelle il déclare avoir lu et accepté les CGV. Sans cette acceptation, la commande ne peut être passée. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles restent accessibles en permanence sur les Sites et peuvent être téléchargées et imprimées.

La validation de la commande, matérialisée par l'acceptation des CGV puis la confirmation du paiement, vaut signature électronique et forme le contrat entre le Vendeur et le Client, conformément à l'article 1367 du Code civil.

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Article 3. Définitions

• Client : toute personne, consommateur ou professionnel, qui passe commande.

• Formation : tout programme vendu par le Vendeur, composé de contenus numériques et, selon la formule, de prestations d'accompagnement, d'un stage et de biens.

• Formule : la version d'une Formation choisie par le Client (par exemple Lite, Premium ou Immersion).

• Contenus numériques : vidéos, documents et supports accessibles en ligne.

• Accompagnement : prestations de suivi à distance (coachings, groupe d'échanges, lives collectifs).

• Stage : prestation en présentiel dans les installations du Vendeur.

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Article 4. Produits et services proposés

Le Vendeur propose des Formations en ligne consacrées à l'éducation et au comportement du cheval. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, durée, formules, prix) sont décrites sur la page de présentation de chaque Formation et dans les conditions particulières de la Partie 2. Le Client s'engage à en prendre connaissance avant toute commande.

Les images et vidéos de présentation ont une valeur illustrative.

Le Vendeur propose aussi des stages et cours en présentiel et des prestations de travail du cheval (éducation, débourrage). Ces prestations font l'objet d'un contrat spécifique, signé avant leur exécution, qui précise notamment les dates, le lieu, les conditions d'accueil du cheval et les conditions d'annulation. En cas de contradiction, ce contrat prévaut sur les CGV.

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Article 5. Commande

Le Client choisit sa Formation et sa Formule sur les Sites, puis renseigne les informations demandées. Il vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis accepte les CGV et confirme son paiement.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, la confirmation de sa commande et ses accès.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client ou de motif légitime.

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Article 6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur les Sites au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées.

Une offre promotionnelle ou un code de réduction n'est valable que pendant la durée et aux conditions indiquées lors de sa diffusion.

Les frais de livraison d'un bien, s'il y en a, sont indiqués avant la validation de la commande.

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Article 7. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Lorsque la Partie 2 le prévoit, le Client peut payer en plusieurs échéances. La première est prélevée le jour de la commande, les suivantes à la même date les mois suivants. Le paiement échelonné est une facilité de règlement : le prix total reste dû dans son intégralité, sous réserve du droit de rétractation.

En cas d'échec d'un prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement et le Client en est informé par e-mail. Si elles échouent :

1. l'accès aux contenus et aux prestations est suspendu jusqu'à régularisation ;

2. le Vendeur adresse au Client une mise en demeure de régulariser sous quinze (15) jours ;

3. à défaut, le Vendeur peut résilier la vente dans les conditions de l'article 18.

Article 7 bis. Abonnements

Certaines offres, notamment la prolongation d'un accompagnement, sont proposées sous forme d'abonnement, payé par prélèvement mensuel automatique. Leur prix, leur contenu, leur durée et leurs conditions de résiliation sont indiqués sur la page de paiement et acceptés lors de la souscription.

• Abonnement sans engagement : conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; la période entamée n'est pas remboursée.

• Abonnement avec engagement minimum : lorsque l'offre le prévoit, le Client s'engage pour une durée minimale indiquée avant la souscription (par exemple trois (3) mois). Une résiliation demandée pendant cette période prend effet à son terme ; les mensualités de la période d'engagement restent dues.

Le Client résilie par e-mail à contact@educationducheval.com ou, lorsqu'elle est disponible, depuis la fonctionnalité de résiliation de son espace en ligne. L'abonnement est un service distinct de la Formation initiale : sa résiliation ne retire pas l'accès aux contenus déjà acquis.

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Article 8. Accès aux contenus numériques

Après le paiement, le Client reçoit par e-mail ses identifiants d'accès à son espace sur la plateforme. Les contenus sont consultables sur ordinateur, tablette et téléphone, avec une connexion internet.

Avant de commander, le Client vérifie que son matériel et sa connexion permettent de lire les vidéos, notamment grâce aux contenus de présentation en accès libre.

Sauf mention contraire dans la Partie 2, l'accès aux contenus numériques est accordé sans limitation de durée, sous réserve du maintien technique de la plateforme, de la poursuite de l'activité du Vendeur, du paiement intégral du prix et du respect des CGV. En cas de changement de plateforme, le Vendeur propose au Client un moyen raisonnable de continuer à accéder à ses contenus.

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Article 9. Livraison des biens

Certaines Formules comprennent un bien physique, décrit dans la Partie 2. Il est livré uniquement en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, à l'adresse indiquée par le Client, dans le délai précisé dans la Partie 2.

Pour une livraison en Suisse, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du Client.

Le Client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client consommateur au moment où il prend physiquement possession du bien.

En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours après le délai annoncé, le Client consommateur peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

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Article 10. Droit de rétractation

10.1. Principe. Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la conclusion de la vente pour les contenus numériques et les prestations, et à compter de la réception du bien pour un bien physique.

Il exerce ce droit au moyen du formulaire type joint en annexe, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@educationducheval.com.

10.2. Contenus numériques. Conformément à l'article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contenus numériques dont l'accès a commencé lorsque le Client a, avant la commande, expressément demandé un accès immédiat et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. À défaut de cette demande expresse, le Client conserve son droit de rétractation.

10.3. Prestations d'accompagnement et stage. Si le Client a expressément demandé que l'accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation, puis se rétracte, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision.

10.4. Bien physique. En cas de rétractation portant sur une Formule comprenant un bien, le Client renvoie le bien, complet et en bon état, à l'adresse du Vendeur, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le Client n'est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.

10.5. Remboursement. Le Vendeur rembourse les sommes dues au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Pour une Formule comprenant un bien, il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la preuve de son expédition. Les accès du Client sont fermés à la date de la rétractation.

10.6. Clients professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Clients qui achètent dans le cadre de leur activité professionnelle.

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Article 11. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, quelles que soient les autres stipulations des CGV :

• la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) ;

• pour un bien physique, la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client signale toute difficulté technique ou tout défaut de conformité à contact@educationducheval.com. Le Vendeur met en œuvre les mesures de mise en conformité prévues par la loi.

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Article 12. Nature des formations

Les Formations sont des prestations de transmission de connaissances et de méthodes, destinées à aider le Client à éduquer et à travailler son propre cheval. Elles reposent sur une obligation de moyens et non de résultat.

Elles ne constituent :

• ni une formation professionnelle, ni une préparation à l'exercice d'un métier : elles ne visent pas à faire du Client un professionnel du débourrage, de l'éducation ou de l'enseignement de l'équitation ;

• ni la délivrance d'un diplôme, d'un titre ou d'une qualification professionnelle ;

• ni une garantie d'un résultat déterminé, notamment d'une modification du comportement du cheval ou d'un délai de progression ;

• ni, hors stage, une prise en charge physique du cheval par le Vendeur.

Le Client qui achète une Formation dans un cadre professionnel l'utilise sous sa seule responsabilité. Il ne peut se prévaloir de la Formation, ni du nom du Vendeur, pour justifier d'une compétence auprès de tiers.

Les résultats dépendent notamment de l'âge, de l'état de santé, du tempérament et du vécu du cheval, du niveau et de l'implication du Client, et des conditions de travail. Les témoignages présentés sur les Sites reflètent des expériences individuelles et ne garantissent pas un résultat identique.

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Article 13. Sécurité et responsabilité du Client

13.1. Risques. Le Client reconnaît que la pratique de l'équitation, la manipulation d'un cheval et plus encore le débourrage d'un jeune cheval sont des activités dangereuses. Elles comportent notamment des risques de chute, de coup de pied, de morsure, d'écrasement, de ruade, d'emballement ou de fuite, qui peuvent entraîner des blessures graves pour le Client, le cheval ou des tiers. Aucune méthode ne permet d'éliminer ces risques.

13.2. Responsabilité du Client. Le Client met en œuvre les enseignements sous sa seule responsabilité. Il reste seul responsable de son cheval, de sa surveillance, du choix des exercices qu'il réalise, du moment où il les réalise, de son environnement et de son matériel. Une vidéo ou une démonstration n'est pas une invitation à reproduire un exercice en toutes circonstances. Le Client évalue avant chaque séance son propre niveau, celui de son cheval et les conditions de sécurité.

13.3. Équipement et lieu de travail.

• le port d'un casque d'équitation conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour toute séance, à pied comme montée ;

• le port d'un gilet de protection est fortement recommandé pour le travail monté ;

• le port de chaussures adaptées et de gants est recommandé pour le travail à pied ;

• le travail dans un espace clos et sécurisé, de type rond de longe, est fortement recommandé, en particulier pour le débourrage.

13.4. Aptitude du cheval. Le Client vérifie que son cheval est en bonne santé et apte au travail demandé. En cas de comportement inhabituel (douleur apparente, boiterie, agressivité nouvelle), il interrompt le travail et consulte un vétérinaire ou un professionnel compétent avant de poursuivre.

13.5. Interruption. Le Client interrompt immédiatement tout exercice qui présente un danger pour lui, son cheval ou des tiers. Le Vendeur peut à tout moment lui déconseiller un exercice ou refuser de le guider lorsqu'il estime que les conditions de sécurité ou de bien-être du cheval ne sont pas réunies.

13.6. Assurances. Le Client s'engage à disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de l'équitation et la détention de son cheval. Il lui est recommandé de souscrire une assurance individuelle accident.

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Article 14. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des prestations qu'il s'est engagé à fournir.

Les conseils délivrés à distance reposent sur les informations, photos et vidéos transmises par le Client. Le Vendeur ne peut apprécier tous les paramètres d'une situation qu'il n'observe pas sur place.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant notamment : d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise interprétation des enseignements, d'un exercice réalisé dans des conditions différentes de celles recommandées, du non-respect des consignes de sécurité de l'article 13, du comportement imprévisible du cheval ou de son état de santé, d'informations incomplètes ou inexactes du Client, d'un défaut de son matériel ou de sa connexion, de la défaillance d'un service tiers ou d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être. À l'égard d'un Client professionnel, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé pour la Formation concernée.

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Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des Formations (vidéos, textes, supports, documents, exercices, méthodes présentées sous une forme originale, logos, marques et signes distinctifs) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à sa propre formation. Ses identifiants sont strictement personnels. Il est interdit, sans autorisation écrite du Vendeur :

• de communiquer ses identifiants, de partager ou de revendre son accès ;

• de reproduire, télécharger, enregistrer, diffuser ou publier tout ou partie des contenus ;

• d'utiliser les contenus pour former des tiers, créer une formation concurrente ou les exploiter à des fins commerciales.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate des accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

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Article 16. Vidéos transmises par le Client et droit à l'image

Dans le cadre de l'accompagnement, le Client peut transmettre des photos et vidéos le montrant avec son cheval. Elles sont utilisées uniquement pour les besoins de l'accompagnement, y compris au sein de son groupe d'échanges. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires, notamment lorsque des tiers y apparaissent.

Le Vendeur n'utilise l'image du Client, celle de son cheval ou son témoignage à des fins promotionnelles qu'avec son autorisation écrite, préalable et distincte de l'acceptation des CGV. Le Client peut la refuser sans aucune incidence sur sa Formation, et la retirer à tout moment pour l'avenir.

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Article 17. Groupes d'échanges et communauté

Les groupes d'échanges (WhatsApp ou tout autre outil choisi par le Vendeur) et la communauté privée de la plateforme sont des espaces d'entraide, à utiliser dans un esprit respectueux et bienveillant.

Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou menaçants, le harcèlement, la publicité ou le démarchage, la diffusion à des tiers des échanges, photos ou vidéos des autres participants, et la reproduction des contenus du Vendeur hors de ces espaces.

Les échanges entre participants n'engagent pas le Vendeur. Seuls les conseils délivrés par le Vendeur ou son équipe constituent sa prestation.

En cas de manquement grave, le Vendeur peut suspendre ou supprimer l'accès du Client à ces espaces. Le Vendeur peut changer l'outil utilisé en cas de dysfonctionnement, d'évolution ou de disparition du service

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Article 18. Suspension et résiliation

En cas de manquement du Client à une obligation essentielle des CGV, le Vendeur lui adresse une mise en demeure d'y remédier. Si le manquement persiste, la vente peut être résiliée.

En cas de manquement grave (menace, violence, harcèlement, mise en danger volontaire d'une personne ou d'un animal, partage ou revente des contenus, communication des identifiants), le Vendeur peut suspendre immédiatement les accès, avant de prononcer la résiliation.

En cas de résiliation imputable au Client, les sommes correspondant aux prestations déjà fournies restent acquises au Vendeur, sous réserve des dispositions légales. En cas de résiliation imputable au Vendeur, le Client est remboursé des prestations payées et non fournies.

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Article 19. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client pour gérer sa commande, son paiement, son compte, sa Formation, ses accompagnements, la livraison des biens, ses demandes et ses obligations comptables. Les détails (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits du Client et mode d'exercice) figurent dans la politique de confidentialité : www.educationducheval.com/politiquedeconfidentialite.

Les données échangées via WhatsApp, Podia ou Stripe sont également soumises aux conditions de ces services.

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Article 20. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure, les parties recherchent une solution pour reporter ou réorganiser la prestation ; à défaut, les prestations non fournies sont remboursées.

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Article 21. Règlement amiable, médiation et réclamation

Toute réclamation est adressée à contact@educationducheval.com, en précisant son objet et la solution souhaitée. Le Vendeur y répond dans un délai de trente (30) jours.

En cas de difficulté relative à l'exécution ou à l'interprétation du contrat, les Parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne fait pas obstacle aux mesures urgentes nécessaires, notamment lorsque la sécurité ou le bien-être du cheval est en cause.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Stagiaire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire.

Le recours à la médiation est facultatif. Il ne prive pas les Parties de la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

 

Article 22. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison ou d'exécution, ainsi que le prévoit la loi.

Pour un Client professionnel, et dans la limite permise par la loi, le tribunal compétent est celui du ressort du siège du Vendeur.

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Partie 2. Conditions particulières — Programme Débourrage de Kavalem

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Article D1. Objet et public visé

Le Programme Débourrage de Kavalem (« le Programme ») accompagne le Client dans le débourrage de son propre cheval, du travail à pied jusqu'au travail monté aux trois allures.

Il s'adresse à un jeune cheval jamais débourré, âgé d'au moins trois (3) ans. Il n'est pas conçu pour la rééducation d'un cheval au vécu difficile ou présentant des troubles du comportement.

Il est recommandé au Client d'être un cavalier expérimenté, à l'aise à pied et à cheval. Le Client évalue lui-même si son niveau lui permet de débourrer son cheval en sécurité ; à défaut, il fait appel à un professionnel sur place. Les articles 12 et 13 s'appliquent pleinement au débourrage, activité à risque élevé.

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Article D2. Les trois formules

Prestation

Lite

Premium

Immersion

Contenus vidéo du Programme, accès sans limitation de durée

Oui

Oui

Oui

Feuille de route et carnet de suivi imprimables

Oui

Oui

Oui

Communauté privée sur la plateforme

Oui

Oui

Oui

Accompagnement de 3 mois à compter de l'onboarding

Non

Oui

Oui

3 coachings individuels en visio

Non

Oui

Oui

3 lives collectifs (1 par mois)

Non

Oui

Oui

Groupe WhatsApp de 3 à 5 élèves, questions et retours vidéo illimités

Non

Oui

Oui

Flexi+ (mise en pause des coachings)

Non

Oui

Oui

Trépied envoyé au domicile

Non

Oui

Oui

Garantie « jusqu'au bout » (article D5)

Non

Oui

Oui

Stage de 5 jours à Fréjus avec son cheval

Non

Non

Oui

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Article D3. Contenus communs aux trois formules

Le Programme comprend notamment : une présentation et le livret de formation (PDF), 6 vidéos théoriques, le débourrage complet d'une jument filmé en 26 séances et 4 vidéos complémentaires, 7 vidéos avec d'autres chevaux et un module de développement personnel. Le contenu détaillé figure sur la page de présentation du Programme.

S'y ajoutent une feuille de route et un carnet de suivi imprimables, et l'accès à la communauté privée de la plateforme, sans limitation de durée, dans les conditions de l'article 8.

La formule Lite ne comprend aucun accompagnement personnalisé. Les échanges dans la communauté se font entre participants et ne constituent pas un suivi individuel.

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Article D4. Accompagnement (Premium et Immersion)

D4.1. Durée. L'accompagnement dure trois (3) mois à compter de l'appel d'onboarding. Le Vendeur contacte le Client dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant l'achat pour le fixer.

D4.2. Contenu. Pendant cette période, le Client bénéficie :

• de trois (3) coachings individuels à distance, en visio avec son cheval, destinés à valider les grandes étapes du débourrage ;

• de trois (3) lives collectifs, à raison d'un par mois ;

• d'un accès à un groupe WhatsApp commun de trois (3) à cinq (5) élèves, pour poser ses questions et recevoir des retours sur ses vidéos, sans limite de nombre.

Les coachings et les retours vidéo sont assurés par le Vendeur ou un membre de son équipe. La participation aux lives est facultative ; un live manqué n'est ni reporté ni remboursé.

D4.3. Flexi+. Le Client peut mettre ses coachings en pause en prévenant le Vendeur au moins vingt-quatre (24) heures avant une séance réservée, sauf urgence. Les coachings non utilisés sont reportés, dans la limite d'une durée totale de pause de six (6) mois. Passé ce délai, un coaching non utilisé est perdu, sauf impossibilité du fait du Vendeur. Une séance réservée et non honorée sans prévenance peut être considérée comme consommée.

D4.4. Trépied. Le trépied est expédié dans un délai de quinze (15) jours suivant l'achat, en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse (article 9). En cas de rétractation ou de remboursement de la Formule, le Client le renvoie dans les conditions de l'article 10.4.

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Article D5. Garantie « jusqu'au bout » (Premium et Immersion)

D5.1. Engagement. Si le débourrage du cheval prend plus de temps que prévu et que le Client rencontre des difficultés, le Vendeur s'engage à prolonger son accompagnement au-delà des trois (3) mois, jusqu'à la fin du débourrage, dans la limite de douze (12) mois supplémentaires.

D5.2. Fin du débourrage. Le débourrage est considéré comme terminé lorsque le cheval est monté aux trois allures : au pas, au trot et sur quelques foulées de galop.

D5.3. Conditions. La garantie s'applique si le Client remplit toutes les conditions suivantes pendant les trois (3) mois d'accompagnement :

• il a réalisé ses trois (3) coachings individuels ;

• il a envoyé au minimum cinq (5) vidéos de travail par mois dans le groupe WhatsApp ;

• il a appliqué uniquement la méthode du Programme, sans méthode ni intervenant concurrents sur le débourrage ;

• il a respecté les consignes de sécurité de l'article 13.

Le Client en fait la demande par e-mail avant la fin de son accompagnement. Le Vendeur vérifie les conditions au vu de l'historique des coachings et du groupe.

D5.4. Contenu de la prolongation. La prolongation comprend l'accès au groupe WhatsApp et aux lives collectifs. Elle ne comprend pas de coaching individuel supplémentaire. Elle prend fin dès que le débourrage est terminé au sens de l'article D5.2, et au plus tard douze (12) mois après la fin de l'accompagnement initial.

D5.5. Limites. Cette garantie est une prolongation de l'accompagnement, sans remboursement. Elle ne constitue pas une garantie de résultat. Les périodes d'arrêt du cheval, notamment pour raison de santé, ne prolongent pas la durée maximale de douze (12) mois.

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Article D6. Stage (Immersion)

D6.1. Contenu. La formule Immersion comprend un stage de cinq (5) jours dans les installations du Vendeur à Fréjus (Var), avec le cheval du Client, à raison de deux (2) cours par jour. Pour la répartition des sommes, le stage est valorisé à neuf cent quatre-vingt-dix-sept (997) euros TTC.

D6.2. Hébergement. L'hébergement du cheval est inclus du soir de la veille du stage au lendemain matin du dernier jour, si besoin. Le transport du cheval, ainsi que le déplacement, l'hébergement et les repas du Client, sont à sa charge.

D6.3. Dates et délai. Le Client choisit les dates de son stage à tout moment de l'année, en accord avec le Vendeur et selon ses disponibilités. Le stage doit être réalisé dans un délai de deux (2) ans à compter de l'achat. Passé ce délai, il est perdu sans remboursement, sauf demande écrite motivée par une circonstance exceptionnelle et acceptée par le Vendeur.

D6.4. Contrat de stage. Avant le stage, le Client signe le contrat de stage du Vendeur. Il précise notamment : les conditions sanitaires du cheval (vaccination contre la grippe équine, vermifugation, documents d'identification), l'hébergement et la garde du cheval, les urgences vétérinaires, le règlement intérieur, les assurances, et les conditions de report et d'annulation. Le port du casque y est obligatoire.

D6.5. Impossibilité du fait du Vendeur. Si le Vendeur ne peut pas organiser le stage dans le délai de l'article D6.3 et qu'aucune autre date ne convient au Client, la part du prix correspondant au stage (997 euros TTC) lui est remboursée.

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Article D7. Prix et paiement

Les prix publics du Programme sont les suivants, en euros TTC. Des offres temporaires peuvent s'appliquer dans les conditions de l'article 6.

Formule

Prix public

Paiement en 3 fois

Lite

397 €

3 mensualités égales, sans frais

Premium

990 €

3 mensualités égales, sans frais

Immersion

1 790 €

3 mensualités égales, sans frais

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, en une fois ou en trois (3) mensualités, dans les conditions de l'article 7.

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Annexe. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Maéva Munier KAVALEM, 2 chemin de la Tourrache, 83600 Fréjus, contact@educationducheval.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien et/ou la prestation de services ci-dessous :

• Formation et formule :

• Commandée le / reçue le :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

• Date :